Arrêt nº 4P.196/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 7 janvier 2004

Extrait

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Arrêt nº 4P.196/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 7 janvier 2004

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4P.196/2003 /ech

Arrêt du 7 janvier 2004

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

X.________ Ltd,

recourante, représentée par Me Gérald Page,

contre

Y.________ GmbH,

Z.________ GmbH,

intimées,

toutes deux représentées par Me Rudolf Ottomann,

Tribunal arbitral CCI, à Berne, c/o Me C.________,

Objet

arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu; ordre public,

recours de droit public contre la sentence du Tribunal arbitral CCI du 7 août 2003.

Faits:

A.

A.a X.________ Ltd (ci-après: X.________) est une société anglaise spécialisée dans la fabrication de ponts pliables transportables, utilisés principalement à des fins militaires. Y.________ GmbH et sa filiale Z.________ GmbH (ci-après désignées collectivement: Y.________/Z.________) sont deux sociétés allemandes actives dans le même domaine.

X.________ et Y.________/Z.________ étaient en désaccord sur la portée des brevets respectifs qu'elles avaient déposés aux Etats-Unis d'Amérique pour ce type de ponts. Elles ont donc entamé des négociations, en 1991, afin d'éviter de coûteux procès à ce sujet et de clarifier la situation dans l'intérêt des acquéreurs potentiels. Ces négociations ont abouti à la conclusion, le 5 avril 1995, d'un contrat ("Agreement") où figurent notamment les clauses suivantes:

2.1

"For the United States of America, X.________ agrees not to develop, fund, produce, market or sell, nor to have produced, marketed or sold by a third party, any folding transportable bridge (except as set out in paragraph 2.3 below) which is launched by means of a purpose-designed launching vehicle over a traversing beam spanning the gap prior to bridge launching."

Traduction française faite par la recourante:

"Pour les Etats-Unis d'Amérique, X.________ accepte de ne pas développer, financer, produire, distribuer, vendre, ou faire produire, distribuer ou vendre par un tiers, tout pont pliable transportable (sous réserve de l'exception prévue au paragraphe 2.3 ci-dessous) qui est lasé au moyen d'un véhicule dédié de...

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