Arrêt nº 5P.370/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Extrait

---

Arrêt nº 5P.370/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5P.370/2003 /frs

Arrêt du 22 décembre 2003

IIe Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,

Nordmann et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

X.________,

recourante,

contre

Ordre des avocats de Genève, ayant son siège au Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève,

Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

(sanction contre un membre d'une association),

recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 19 septembre 2003.

Faits:

A.

L'Ordre des Avocats de Genève (ci-après : l'OdA ou l'Ordre) est une association constituée au sens des art. 60 ss CC. Elle a notamment pour but de défendre la profession d'avocat et de sauvegarder les intérêts de ceux qui l'exercent, de fixer les Us et Coutumes du barreau genevois et de veiller à leur respect (art. 2 des statuts). L'OdA est dirigé et administré par Conseil de l'Ordre (art. 20 des statuts). Celui-ci veille, notamment, à ce que les membres de l'Ordre exercent leur profession avec dignité, observent le respect dû aux magistrats et à leurs confrères et défendent les intérêts qui leur sont confiés avec probité et conscience (art. 25...

Voir le contenu complet de ce document

---