Arrêt nº 2A.321/2003 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2003

Extrait

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Arrêt nº 2A.321/2003 de IIe Cour de Droit Public, 4 décembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

2A.321/2003/KJE/elo

{T 0/2}

Arrêt du 4 décembre 2003

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Müller et Meylan, juge suppléant.

Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon.

Parties

X.________ Corporation, recourante,

représentée par Coresa.

contre

Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937,

1211 Genève 3,

Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

assujettissement à l'impôt fédéral direct, administration effective d'une personne morale,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 mai 2003.

Faits:

A.

X.________ Corporation est une société active dans le commerce international du pétrole et du gasoil. Elle a été créée le 29 mars 1994 aux Iles Vierges britanniques. Elle y paie une taxe annuelle indépendante du résultat. Elle a pour bénéficiaire économique et administrateur unique A.________, ressortissant allemand d'origine russe, domicilié à Rome.

Le groupe X.________ est constitué de différentes sociétés dont la société suisse X.________ Management, ayant son siège à Genève, X.________ S.R.L., sise à Rome, et X.________ Oil, à Moscou.

X.________ Management, qui n'est pas en cause dans le cas présent, est considérée par les autorités fiscales genevoises comme une société de services et imposée comme telle. Elle a pour administrateur unique Maurice Taylor et pour directeur financier Vincent de Spoelberch.

X.________ Corpo...

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