Arrêt nº 5C.113/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 13 novembre 2003

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 5C.113/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 13 novembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.113/2003 /dxc

Séance du 13 novembre 2003

IIe Cour civile

Composition

MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,

Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.

Greffière: Mme Krauskopf.

Parties

X.________,

demandeur et recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, case postale 3309,

1002 Lausanne,

contre

A.________, Société suisse d'assurances sur la vie,

défenderesse et intimée.

Objet

Contrat d'assurance,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du

27 mars 2003.

Faits:

A.

Le 28 mai 1992, X.________, chauffeur-livreur de profession, a été victime d'un accident de la circulation en Espagne lors duquel il a subi un traumatisme cranio-cérébral, un syndrome cervical post-traumatique et des co...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie