Arrêt nº 1P.478/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 12 novembre 2003

Extrait

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Arrêt nº 1P.478/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 12 novembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.478/2003/svc

Arrêt du 12 novembre 2003

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

P.________,

recourante,

contre

Université de Genève, Faculté des lettres,

place de l'Université 3, 1204 Genève,

intimée,

Commission de recours de l'Université de Genève, p.a. Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18,

case postale 1956, 1211 Genève 1.

Objet

refus d'autoriser la soutenance d'une thèse de doctorat,

recours de droit public contre la décision de la Commission de recours de l'Université de Genève du

14 juillet 2003.

Faits:

A.

P.________, née en 1971, a effectué ses études à la Faculté des lettres de l'Université de Genève (ci-après: la Faculté des lettres); en juillet 1994, elle a obtenu la licence ès lettres en latin, langues et littératures françaises et latines médiévales et histoire de l'Antiquité, puis un complément de licence en philologie romane en octobre 1994.

Briguant le grade de docteur ès lettres, P.________ s'est inscrite en automne 1994 afin de présenter une thèse abordant le sujet suivant "yyy".

Le 6 décembre 1994, le Collège des professeurs de la Faculté des lettres a désigné le professeur R.________, comme directeur de thèse, et le professeur V.________, comme président du jury. Ce dernier a enregistré le sujet de thèse de la candidate et lui a fixé un délai d'une année pour présenter un mémoire de pré-doctorat.

Dans un courrier du 9 août 1995, le professeur R._...

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