Arrêt nº 5P.164/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 2003

Président: Raselli

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Extrait

Arrêt nº 5P.164/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 1/2}

5P.164/2003 /frs

Arrêt du 29 octobre 2003

IIe Cour civile

Composition

MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,

Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

Marending SA, Charles-Naine 55, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourante, représentée par Me Patrick Frunz, avocat, Etude Fer Frunz Schwab, avocats, Espacité 2/Place Le Corbusier, case postale 1414,

2301 La Chaux-de-Fonds,

contre

Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1,

Objet

art. 9 Cst. (refus d'homologation d'un concordat),

recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 10 mars 2003.

Faits:

Marending SA, dont le siège est à La Chaux-de-Fonds, a pour but la fabrication et la vente de tous les produits de boulangerie et de pâtisserie ainsi que, d'une manière générale, de produits alimentaires. Son capital-actions est de 750'000 fr., divisé en 7'500 actions nominatives de 100 fr. chacune. Dès 1991, ce capital-actions a, pour une partie importante, fait l'objet de différents contrats, passant en plusieurs mains. Ensuite de difficultés financières, diverses mesures de restructuration et d'expansion ont été prises dès 1998. Depuis 1999, l'intégralité du capital-actions est détenu par la société Minoteries de Plainpalais SA, actuellement Groupe Minoteries SA.

Malgré les mesures prises dès 1998, la situation financière de Marending SA s'est dégradée très fortement, spécialement durant l'année 2000. Un plan de sauvetage a été mis en oeuvre; des mesures ont été prises, parmi lesquelles la décision de mettre en vente un site de production sis à Berne, anciennement exploité par Täknubi AG.

Sur requête présentée le 27 avril 2001 par Marending SA, le Président du Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds, par ordonnance d...

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