Arrêt nº 5P.364/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 27 octobre 2003

Extrait

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Arrêt nº 5P.364/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 27 octobre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5P.364/2003 /frs

Arrêt du 27 octobre 2003

IIe Cour civile

Composition

Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant,

Meyer et Hohl.

Greffière: Mme Krauskopf.

Parties

S.________,

recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève,

contre

Autorité de recours du Conseil de surveillance psychiatrique du canton de Genève, p.a. Cour de Justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

art. 9 Cst. etc. (examen médical en vue d'une hospitalisation non volontaire dans une clinique psychiatrique),

recours de droit public contre la décision de l'Autorité de recours du Conseil de ...

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