Arrêt nº 5C.156/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 23 octobre 2003

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 5C.156/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 23 octobre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.156/2003 /frs

Arrêt du 23 octobre 2003

IIe Cour civile

Composition

MM. les Juges Raselli, Président,

Meyer et Marazzi.

Greffier : M. Abrecht.

Parties

A.________,

demandeur et recourant, représenté par Me Didier Bottge, avocat, rue Bellot 1, 1206 Genève,

contre

1. SA du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne, av. Giuseppe-Motta 50, 1202 Genève,

2. Le Temps SA, av. Giuseppe-Motta 50, 1202 Genève,

défenderesses et intimées,

toutes les deux représentées par Me Shelby du Pasquier, avocat, Grand'Rue 25, 1211 Genève 11.

Objet

protection de la personnalité; dommages-intérêts,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2003.

Faits :

A.

Né en 1953, A.________ a commis avec F.________ et B.________, durant les années 1978 et 1979, plusieurs attaques à main armée pour un butin de l'ordre de 2 millions de francs, dont 1,5 million de francs en argent liquide provenant d'offices postaux et de banques. Le 6 décembre 1985, le Tribunal criminel de la Sarine l'a condamné à 12 ans de réclusion, tandis que F.________ était condamné à 14 ans de réclusion et B.________ à 10 ans de réclusion. A l'époque, l'affaire avait largement défrayé la chronique, les trois malfaiteurs étant désignés par la presse comme la "bande à F.________" ou comme le "trio infernal".

B.

A.________ a réussi à obtenir durant l'exécution de sa peine une formation en informatique. De 1989 à 1991, il a travaillé, au bénéfice d'un régime de liberté surveillée, en tant que responsable technique de la société S.________. De 1991 à 1995, il a travaillé au sein de la société O.________ comme spécialiste ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie