Arrêt nº 6P.81/2003 de Cour de Droit Pénal, 22 octobre 2003

Extrait

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Arrêt nº 6P.81/2003 de Cour de Droit Pénal, 22 octobre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.81/2003/sch

Arrêt du 22 octobre 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. et Mme les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Brahier Franchetti,

Juge suppléante.

Greffier: M. Denys.

Parties

B.X.________,

recourante, représentée par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3,

contre

Procureur général du canton de Genève,

place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565,

1211 Genève 3,

Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

Procédure pénale, "in dubio pro reo", arbitraire,

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 5 mai 2003.

Faits:

A.

Les époux A.X.________ et B.X.________ ont été inculpés le 1er septembre 1997 de défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305ter CP), pour avoir ouvert le 13 novembre 1995 un compte bancaire auprès de banque Z.________ à Genève, au nom de la société Y.________ SA, sans entreprendre de démarches pour identifier le réel ayant droit économique des valeurs qui y seraient gardées ou transférées, et pour avoir rempli faussement la formule d'ouverture du compte en indiquant comme ayant droit un certain D.________ alors qu'ils savaient que celui-ci agissait à titre fiduciaire pour une tierce personne....

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