Arrêt nº 1P.490/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2003
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Arrêt nº 1P.490/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2003
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}1P.490/2003 /colArrêt du 13 octobre 2003Ire Cour de droit publicCompositionMM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud.Greffier: M. Kurz.PartiesB.________,recourante, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 1161, 1701 Fribourg,contreD.________,intimé, représenté par Me Dominique Morard, avocat,rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle,Juge d'instruction du canton de Fribourg,place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg,Ministère public du canton de Fribourg,rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,Vice-Président de l'Office des juges d'instruction, plac...Voir le contenu complet de ce document
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