Arrêt nº 1P.490/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2003

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1P.490/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.490/2003 /col

Arrêt du 13 octobre 2003

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Féraud.

Greffier: M. Kurz.

Parties

B.________,

recourante, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 1161, 1701 Fribourg,

contre

D.________,

intimé, représenté par Me Dominique Morard, avocat,

rue Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle,

Juge d'instruction du canton de Fribourg,

place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg,

Ministère public du canton de Fribourg,

rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg,

Vice-Président de l'Office des juges d'instruction, plac...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie