Arrêt nº 6P.121/2003 de Cour de Droit Pénal, 9 octobre 2003

Président: Schneider

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Extrait

Arrêt nº 6P.121/2003 de Cour de Droit Pénal, 9 octobre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.121/2003 /pai

Arrêt du 9 octobre 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. et Mme les Juges Schneider, Président,

Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

A. X.________,

recourante, représentée par Me Jacques Baumgartner, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160,

1002 Lausanne,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Chambre supérieure du Tribunal des mineurs du canton de Vaud, chemin du Trabandan 28,

1014 Lausanne.

Objet

Art. 29 al. 2, 19 et 49 Cst., art. 6 CEDH; art. 18 CDE (procédure pénale; dro...

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