Arrêt nº 2A.556/2002 de IIe Cour de Droit Public, 26 septembre 2003

Extrait

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Arrêt nº 2A.556/2002 de IIe Cour de Droit Public, 26 septembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.556/2002/sch

Arrêt du 26 septembre 2003

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,

Betschart, Hungerbühler, Yersin et Merkli.

Greffière: Mme Dupraz.

Parties

1. A.________,

2. B.________,

3. C.________,

4. D.________,

5. E.________,

6. F.________,

7. G.________,

8. H.________,

9. I.________,

10. J.________,

11. K.________,

12. L.________,

recourants, tous représentés par Me Joanna Bürgisser, avocate, avenue de Frontenex 5, 1207 Genève,

contre

Hôpitaux Universitaires de Genève,

1211 Genève 14, représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403,

1211 Genève 3,

Office du personnel de l'Etat de Genève,

1211 Genève 3, représenté par Me Pierre Martin-Achard, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3,

Tribunal administratif du canton de Genève,

rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève.

Objet

Egalité des sexes, rémunération,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 8 octobre 2002.

Faits:

A.

Depuis 1971, l'Association suisse des infirmières et infirmiers - section de Genève (ci-après: l'Association) effectue des démarches tendant à permettre aux infirmières d'obtenir les "compensations morales et matérielles" qu'elles sont en droit d'attendre, soit une meilleure reconnaissance de leur profession et une réévaluation de leur fonction. En 1985, l'Association a adressé au Conseil d'Etat du canton de Genève (ci-après: le Conseil d'Etat) une demande formelle de réévaluation de la fonction d'infirmière qui était en classe 12 de l'échelle des traitements. Le Conseil d'Etat a décidé de colloquer en fait cette fonction en classe 13, à partir du 1er janvier 1990.

B.

Le 27 avril 2001, A.________ et dix consorts, à savoir B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________ et K._________, tous infirmier ou infirmières, ont adressé une demande en paiement contre les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: les Hôpitaux) à la Commission genevoise de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (ci-après: la Commission).

Le 27 avril 2001 également, C.________ et quatre consorts, à savoir E.________, G.________, J.___...

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