Arrêt nº 6S.279/2003 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2003

Extrait

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Arrêt nº 6S.279/2003 de Cour de Droit Pénal, 26 septembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.279/2003 /dxc

Arrêt du 26 septembre 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

V.________,

recourant, représenté par Me Jacques Michod, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Escroquerie; fixation de la peine,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 22 novembre 2002.

Faits:

A.

Par jugement du 4 octobre 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a notamment condamné V.________ pour escroquerie par métier, à trois ans de réclusion, sous déduction de quatorze jours de détention préventive.

B.

Par arrêt du 22 novembre 2002, dont les considérants écrits ont été communiqués aux parties le 17 juin 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de V.________.

En résumé, il en ressort les éléments suivants.

B.a V.________, né en 1944, a appris le métier d'employé de commerce dans une agence immobilière. Il a travaillé quatre ans au service du personnel du Département vaudois des finances, puis quatre ans comme comptable à Migros Vaud. Après avoir été employé dans un garage, il a obtenu un poste d'adjoint à l'administration cantonale des impôts à Lausanne. En 1986, il s'est mis à son compte, comme fiduciaire. Il a été déclaré en faillite le 23 mars 2000. Son casier judiciaire ne comporte pas d'inscription.

V.________ s'est associé à plusieurs personnes dont notamment W.________, X.________, Y.________ et Z.________ pour com...

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