Arrêt nº 1P.526/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 23 septembre 2003

Président: Aemisegger

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Extrait

Arrêt nº 1P.526/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 23 septembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.526/2003 /col

Arrêt du 23 septembre 2003

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour

et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi.

Greffier: M. Jomini.

Parties

K.________,

recourant, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, rue Bellefontaine 2, 1003 Lausanne,

contre

B.________,

intimé,

Municipalité de la commune de Mex, 1031 Mex, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

art. 8,...

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