Arrêt nº 5C.261/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 15 septembre 2003

Extrait

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Arrêt nº 5C.261/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 15 septembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5C.261/2002 /frs

Arrêt du 15 septembre 2003

IIe Cour civile

Composition

Mmes et MM. les Juges Raselli, Président,

Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.

Greffier: M. Abrecht.

Parties

B.________,

défendeur et recourant, représenté par Me Raymond Flückiger, avocat, case postale, 1951 Sion,

contre

1. L.________, représenté par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron,

2. S.________ Spa,

représentée par Me Anne-Patricia Berguerand-Thurre, avocate, Près de la Scie 2, case postale 106,

1920 Martigny,

tous deux demandeurs et intimés.

Objet

action révocatoire selon l'art. 288 aLP,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 octobre 2002.

Faits:

A.

X.________ SA, société active dans la fabrication, la commercialisation et l'entretien de machines à café, a été mise en faillite le 6 septembre 1994. Le 27 octobre 1995, la masse a cédé aux créanciers L.________ et S.________ Srl, société italienne avec siège à Gaggio/Milan, l'action révocatoire contre B.________. Ces deux créanciers avaient produit dans la faillite et obtenu des actes de défaut de biens à concurrence de 41'905 fr. 50 et 27'950 fr. pour L.________ et de 879'583 fr. pour S.________ Srl.

Par mémoire-demande du 23 septembre 1996, L.________ a ouvert action révocatoire contre B.________, B.________ SA et la société simple B.________ et Fils, en concluant principalement à la restitution en nature des biens distraits de la société X.________ SA, à savoir un stock de marchandises et un brevet cédés en vertu d'une convention du 27 juillet 1994, et subsidiairement à son indemnisation à concurrence des actes de défaut de biens délivrés dans la faillite de X.________ SA. Les défendeurs ont conclu au rejet de ces conclusions.

Par mémoire-demande du 24 septembre 1996, S.________ Srl a à son tour ouvert action révocatoire contre les mêmes défendeurs, en concluant principalement à la constatation de la nullité de la convention du 27 juillet 1994 et à la restitution des prest...

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