Arrêt nº 6S.85/2003 de Cour de Droit Pénal, 8 septembre 2003

Extrait

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Arrêt nº 6S.85/2003 de Cour de Droit Pénal, 8 septembre 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.85/2003 /rod

Arrêt du 8 septembre 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Pont Veuthey, Juge suppléante.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, case postale 3860, 1002 Lausanne,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

Fixation de la peine (homicide par négligence et ivresse au volant),

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 22 juillet 2002.

Faits:

A.

Par jugement du 18 janvier 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamné X.________, pour homicides par négligence et ivresses au ...

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