Arrêt nº 2A.238/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2003

Extrait

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Arrêt nº 2A.238/2003 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.238/2003 /viz

Arrêt du 26 août 2003

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Betschart, Hungerbühler, Müller et Merkli.

Greffière: Mme Revey.

Parties

A.A.________, recourant,

représenté par son père, B.A.________,

contre

Service de la population du canton de Vaud,

avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

refus d'autorisation d'établissement par regroupement familial,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 28 avril 2003.

Faits:

A.

B.A.________, ressortissant turc né le 2 décembre 1959, est entré en Suisse en 1982. Selon la décision attaquée, il "bénéficie d'un permis d'établissement (permis C) dès le 14 octobre 1989 à la suite de son mariage avec une ressortissante suisse."

Le 30 septembre 2001, son fils A.A.________, né le 15 mai 1986, est entré en Suisse en vertu d'un visa pour visite limitée à trente jours.

Le 8 novembre 2001, B.A.________ a formé devant le Service vaudois de la population une demande d'autorisation de séjour au nom de son fils, afin qu'ils puissent vivre ensemble. En cours de procédure, un jugement rendu le 19 juin 2001 par le tribunal de première instance de Y.________ (Turquie) a été déposé. Ce prononcé indiquait en substance que la mère de l'enfant avait disparu lorsqu'il avait deux ans, que le père s'était occupé de son fils jusqu'à son départ pour la Suisse, que l'enfant avait ensuite été élevé par un oncle paternel, désigné curateur par jugement du 24 avril 2001, mais que le père obtenait l'autorité parentale selon le présent jugement. D'après une attestation du "préposé du vil...

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