Arrêt nº 6S.161/2003 de Cour de Droit Pénal, 14 août 2003

Extrait

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Arrêt nº 6S.161/2003 de Cour de Droit Pénal, 14 août 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.161/2003 /pai

Arrêt du 14 août 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Bendani

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, case postale 387, 1951 Sion,

contre

Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2.

Objet

Violation de la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine, expulsion, confiscation de valeurs patrimoniales.

pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 31 mars 2003.

Faits:

A.

A une date indéterminée, un prénommé A.________, membre d'un réseau de trafiquants, a sollicité X.________ pour effectuer des transports de drogues, notamment entre la Hollande et la Suisse. Après un temps de réflexion et en proie à de sérieuses difficultés financières, X.________ a accepté cette proposition. Le 22 avril 1999, il a fait immatriculer une BMW 750i, achetée à l'aide d'un montant de 20'000 francs prêté par A.________ et qu'il devait rembourser en effectuant gratuitement les premières livraisons. D'avril 1999 à mai 2000, il a transporté en Suisse, à 16 ou 17 reprises, du haschich, de la marijuana et des comprimés de MDA.

A.a Concernant le transport de haschich et de marijuana, X.________, qui travaillait avec plusieurs entreprises d'Amsterdam, actives dans le trafic international de stupéfiants, acheminait entre 20 à 30 kg de drogues lors de ...

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