Arrêt nº 6P.68/2003 de Cour de Droit Pénal, 7 août 2003

Extrait

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Arrêt nº 6P.68/2003 de Cour de Droit Pénal, 7 août 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.68/2003 /rod

Arrêt du 7 août 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. et Mme les Juges Schneider, Président,

Kolly et Brahier Franchetti, Juge suppléante.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2,

contre

Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,

Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

Art. 9 et 32 Cst.; 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu),

recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 15 avril 2003.

Faits:

A.

X.________ est né en 1948. Titulaire d'un brevet d'enseignant, il a travaillé dans l'enseignement primaire dès 1969, puis secondaire dès 1974. En 1994, il a été licencié en raison de conflits sur son lieu de travail. Il a réintégré sa place dès la période scolaire 1995/1996 après avoir attaqué avec succès la décision qui mettait fin à ses rapports de travail. Suite à l'ouverture d'une enquête administrative, il a été suspendu de ses fonctions en octobre 1997. Il exploite actuellement un commerce de pneumatiques pour un revenu annuel de l'ordre de 200'000 francs. Il est marié et père de trois enfants. Reconnu coupable de soustraction d'objets mis sous main de justice, il a été condamné, le 29 août 1996, à une amende de 300 francs.

A.a Dès l'année scolaire 1997/1998, X.________ a enseigné notamment le français, ainsi que les ma...

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