Arrêt nº 2P.145/2003 de IIe Cour de Droit Public, 30 juillet 2003

Extrait

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Arrêt nº 2P.145/2003 de IIe Cour de Droit Public, 30 juillet 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

2P.145/2003/ROC/elo

{T 0/2}

Arrêt du 30 juillet 2003

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Wurzburger, Président,

Hungerbühler et Meylan, Juge suppléant.

Greffière: Mme Rochat.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, case postale, 1800 Vevey 1,

contre

Municipalité de Montreux, représentée par Me Daniel Dumusc, avocat, avenue du Casino 33, case postale, 1820 Montreux 2,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Objet

art. 8, 18, 27 et 29 Cst.: refus d'autoriser l'exploitation d'un kiosque sur les quais,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 29 avril 2003.

Faits:

A.

Par décision du 27 avril 1994, la Municipalité de Montreux a autorisé X.________ à installer un point de vente sur le domaine public communal et lui a attribué à cet effet "l'emplacement du quai A.________". Elle a toutefois refusé de renouveler cette autorisation pour la saison 1995 en raison des problèmes d'hygiène constatés et du ...

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