Arrêt nº 4C.122/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 18 juillet 2003

Extrait

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Arrêt nº 4C.122/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 18 juillet 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.122/2003 /ech

Arrêt du 18 juillet 2003

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Nyffeler.

Greffier: M. Carruzzo.

Parties

A.________,

demandeur et recourant, représenté par Me Ivan Cherpillod et Me Charles Joye, avocats, avenue de Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne,

contre

Y.________ AG,

défenderesse et intimée, représentée par Me Roger Crittin, avocat, rue de l'Hôpital 11, case postale 200, 1920 Martigny.

Objet

validité d'un brevet d'invention,

recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 mars 2003.

Faits:

A.

A.________ est titulaire du brevet CH ... relatif à un "dispositif destiné à permettre de prélever un liquide d'un conduit qui le contient". Le brevet comporte une revendication indépendante (1) et neuf revendications dépendantes (2 à 10). Déposé le 13 septembre 1983, sous le n° ..., il a été délivré le 15 juillet 1986 au requérant, lequel, par déclaration de renonciation partielle au sens de l'art. 24 al.1 let. c LBI, a limité ultérieurement la revendication indépendante, dont la teneur est désormais la suivante:

"1. Dispositif destiné à permettre de prélever un liquide d'un conduit qui le contient, caracterisé par le fait qu'il comprend une vanne se montant sur led...

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