Arrêt nº 6S.163/2003 de Cour de Droit Pénal, 4 juillet 2003

Président: Schneider

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Extrait

Arrêt nº 6S.163/2003 de Cour de Droit Pénal, 4 juillet 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.163/2003 /sng

Arrêt du 4 juillet 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

Violation de la LF sur la protection des marques (art. 61 ss LPM),

pourvoi en nullité contre l'arrêt...

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