Arrêt nº 4P.263/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2003

Extrait

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Arrêt nº 4P.263/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 juin 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4P.263/2002 /ech

Arrêt du 10 juin 2003

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

A.________ Ltd.,

recourante, représentée par Maîtres Sabine Simkhovitch-Dreyfus et Ian Meakin, avocats, p.a. Me S. Simkhovitch-Dreyfus, rue de l'Athénée 34, 1206 Genève,

contre

B.________ SA,

C.________ GmbH,

intimées,

toutes 2 représentées par Maîtres Martin Lutz et Peter Hafter, avocats, Bleicherweg 58, 8002 Zürich,

Tribunal Arbitral Chambre de Commerce de Zürich, c/o Me Z.________

Objet

art. 85 let. c OJ et art. 190 al. 2 LDIP (arbitrage international; compétence; honoraires),

recours de droit public contre la sentence du Tribunal Arbitral Chambre de Commerce de Zürich du 14 novembre 2002.

Faits:

A.

Le 27 septembre 1994, A.________ Ltd. (demanderesse et recourante), société de droit israélien, a conclu avec C.________ GmbH (défenderesse et intimée), société de droit allemand, ainsi qu'avec B.________ SA (défenderesse et intimée), société suisse, un contrat portant sur le développement d'un produit pharmaceutique dont les droits ont été acquis par la demanderesse.

L'article 12 de ce contrat prévoit, en substance, que tout différend entre les parties sera tranché par la voie de l'arbitrage conformément aux règles de procédure de la Chambre de Commerce de Zurich (CCZ), le tribunal arbitral devant siéger dans cette ville.

Les défen...

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