Arrêt nº 4C.27/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2003

Extrait

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Arrêt nº 4C.27/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4C.27/2003

Arrêt du 26 mai 2003

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre.

Greffier: M. Ramelet.

Parties

dame A.________,

demanderesse et recourante, représentée par Me Catherine Chirazi, avocate, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12,

contre

Banque X.________,

défenderesse et intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève.

Objet

responsabilité plurale; effet de la transaction passée avec l'un des coresponsables à l'égard des autres,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 novembre 2002.

Faits:

A.

A.a Dame A.________, née en 1928, qui exerçait la profession de chimiste avant de prendre sa retraite, a une grande passion pour les chats. Au début des années 1980, elle fit la connaissance de dame B.________, avec laquelle elle sympathisa rapidement en raison de leur attachement commun pour la gent féline. Dame B.________ avait créé l'association Y.________ (ci-après: l'association), dont le but statutaire est de prendre soin des chats abandonnés; la prénommée, qui recueillait chez elle ou au domicile de son amie dame E.________ en permanence environ 200 chats, présidait l'association, dont elle s'occupait seule de tous les aspects financiers. Dame B.________ n'a jamais tenu aucune comptabilité pour l'association, dont le découvert dû à l'entretien des animaux se montait annuellement à environ 150 000 fr.

En 1987, dame A.________ entra au comité de l'association, acceptant parallèlement d'apporter son aide bénévole pour l'accueil des animaux.

En 1989 ou 1990, un tiers légua un immeuble à l'association. Le bien-fonds fut vendu peu après à l'Etat de Genève, ce qui permit à l'association d'encaisser plus de 560 000 fr. Ces fonds, qui devaient servir à la construction d'un refuge, furent en grande partie utilisés par dame B.________ pour régler des factures aff...

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