Arrêt nº 6S.39/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 mai 2003

Extrait

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Arrêt nº 6S.39/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 mai 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.39/2003 /rod

Arrêt du 6 mai 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Marc F. Suter, avocat, rue Centrale 47, 2502 Biel/Bienne,

contre

W.________ Assurances,

intimée,

Ministère public du canton de Vaud, rue de

l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

escroquerie, complicité d'escroquerie et faux dans les titres; conclusions civiles,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 21 juin 2002.

Faits:

A.

Par jugement du 14 février 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X.________ à deux ans d'emprisonnement pour escroquerie, complicité d'escroquerie et faux dans les titres. Il a en outre alloué partiellement à la W.________ Assurances ses conclusions civiles et dit que X.________ était son débiteur de la somme de 237'500 fr. avec intérêt à ...

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