Arrêt nº 6P.15/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 mai 2003

Extrait

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Arrêt nº 6P.15/2003 de Cour de Droit Pénal, 6 mai 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.15/2003 /rod

Arrêt du 6 mai 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Karlen.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Marc F. Suter, avocat, rue Centrale 47, 2502 Biel/Bienne,

contre

W.________ Assurances,

intimée,

Ministère public du canton de Vaud, rue de

l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,

Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne.

Objet

art. 9, 29 et 32 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire, droit d'être entendu),

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 21 juin 2002.

Faits:

A.

Par jugement du 14 février 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné X.________ à deux ans d'emprisonnement pour escroquerie, complicité d'escroquerie et faux dans les titres.

Par arrêt du 21 juin 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement.

B.

L'arrêt attaqué retient notamment ...

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