Arrêt nº 6S.89/2003 de Cour de Droit Pénal, 5 mai 2003

Extrait

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Arrêt nº 6S.89/2003 de Cour de Droit Pénal, 5 mai 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.89/2003 /viz

Arrêt du 5 mai 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Kolly et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante.

Greffière: Mme Kistler.

Parties

A.A.________,

recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat,

rue De-Beaumont 11, 1206 Genève,

contre

Ministère public du canton de Vaud,

rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet

faux dans les titres,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 14 août 2002.

Faits:

A.

Par jugement du 18 avril 2002, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné A.A.________, pour faux dans les titres, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.

Statuant le 14 août 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement de première instance.

B.

En résu...

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