Arrêt nº 4P.265/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 2003

Extrait

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Arrêt nº 4P.265/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 avril 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4P.265/2002 /ech

Arrêt du 28 avril 2003

Ire Cour civile

Composition

MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Walter, Klett, Rottenberg Liatowitsch et Favre.

Greffier: M. Ramelet.

Parties

A.________,

B.________

C.________,

D.________,

recourants,

tous les quatre représentés par Me Philippe Meier, avocat, Suter & Associé, case postale 1376, 1001 Lausanne,

contre

Hôpitaux X.________,

intimés, représentés par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11,

Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3.

Objet

arbitraire; liberté personnelle; responsabilité de l'Etat,

recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 novembre 2002.

Faits:

A.

A.a A.________, né à Genève le 22 juin 1966, a travaillé en qualité de conducteur de poids lourd depuis 1986, d'abord comme salarié puis à titre indépendant, avant de prendre un emploi d'agent de sécurité en 1990, activité qu'il a exercée auprès de différentes entreprises. Le 30 juin 1994, il a été licencié pour des raisons économiques; depuis cette date, il bénéficiait d'indemnités de chômage. A.________, qui est marié, a deux enfants, C.________ et D.________, nés respectivement les 3 mars 1989 et 23 novembre 1993. Jusqu'en janvier 1996, il a pratiqué de nombreux sports (moto, vélo VTT, natation, équitation, tir sportif).

A.b A mi-juillet 1988, A.________ a été victime d'instabilité et de vertiges rotatoires horaires. Ces symptômes ont entraîné diverses investigations et une hospitalisation de l'intéressé du 31 août au 13 septembre 1988 à la clinique de neurologie des Hôpitaux X.________. Le diagnostic posé était celui de "lésion pontique postérieure bombant dans le quatrième ventricule, correspondant le plus probablement à un cavernome". En raison de la position de la lésion vasculaire dans l'encéphale, une intervention chirurgicale a été exclue à cause des risques encourus, notamment létaux. Aucun traitement n'a été prescrit au patient, si ce n'est l'abstention de sports dangereux.

Lors d'un contrôle effectué à la clinique de neurologie du 4 au 6 janvier 1989, le diagnostic a été confirmé; le rapport d'hospitalisation du 10 janvier 1989 fait état d'une symptomatologie en régression.

En 1993, A.________ a connu une nouvelle alerte, avec différents symptômes qui ont disparu spontanément en dix jours et pour lesquels il n'a consulté aucun médecin.

Le 4 janvier 1996, à la suite d'une séance de fitness, A.________ a ressenti divers troubles, qui ont motivé son hospitalisation du 6 au 12 janvier 1996 à la cliniqu...

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