Arrêt nº I 27/02 de IIe Cour de Droit Social, 23 avril 2003

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº I 27/02 de IIe Cour de Droit Social, 23 avril 2003

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

I 27/02

Arrêt du 23 avril 2003

Ire Chambre

Composition

MM. les Juges Schön, Président, Borella, Ferrari, Ursprung et Frésard. Greffier: M. Wagner

Parties

Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant,

contre

A.________, intimé, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève,

Instance précédente

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

(Jugement du 29 octobre 2001)

Faits:

A.

A.________ et B.________, tous deux de nationalité portugaise, se sont mariés le 27 septembre 1975. Ils ont deux enfants, nés en 1977 et 1985. Le mari a travaillé en Suisse depuis 1979. Titulaire d'un permis C depuis le 16...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie