Arrêt nº 1A.26/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 avril 2003

Extrait

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Arrêt nº 1A.26/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 22 avril 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.26/2003/col

Arrêt du 22 avril 2003

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Fonjallaz.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

Office fédéral du développement territorial,

3003 Berne,

recourant,

contre

les époux F.________,

intimés, représentés par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, place St-François 8, case postale 2533,

1002 Lausanne,

Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne,

Tribunal administratif du canton de Vaud,

avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne,

Municipalité de Savigny, 1073 Savigny.

Objet

autorisation de construire un parc de détente pour chevaux et un chemin d'accès en zone agricole,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 décembre 2002.

Faits:

A.

Les époux F.________, qui exercent la profession de médecins, sont copropriétaires, en zone agricole, de la parcelle n° 570 du cadastre de la Commune de Savigny, au lieu-dit "En Nialin". D'une surface de 18'811 mètres carrés, cette parcelle comportait, lors de son acquisition par les époux F.________, une ancienne ferme de 165 mètres carrés, composée d'une partie habitable rénovée en 1981 et d'une partie rurale, ainsi qu'un hangar attenant de 105 mètres carrés, construit en exécu...

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