Arrêt nº 7B.56/2003 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 16 avril 2003
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Arrêt nº 7B.56/2003 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 16 avril 2003
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}7B.56/2003 /frsArrêt du 16 avril 2003Chambre des poursuites et des faillitesCompositionMmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl.Greffier: M. Fellay.PartiesX.________,recourant, représenté par Me Jérôme Bassan, avocat, ...Voir le contenu complet de ce document
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