Arrêt nº 1A.105/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 19 mars 2003

Extrait

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Arrêt nº 1A.105/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 19 mars 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.105/2002 /dxc

Arrêt du 19 mars 2003

Ire Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Fonjallaz et Pont Veuthey, Juge suppléante.

Greffier: M. Jomini.

Parties

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et canton de Genève, 1211 Genève 8,

recourant,

contre

A.________ et B.________,

intimés,

Commune d'Hermance, rue de l'Eglise 1,

1248 Hermance, partie intéressée,

Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève.

Objet

autorisation de construire hors de la zone à bâtir,

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève

du 26 mars 2002.

Faits:

A.

B.________ est propriétaire de la parcelle n° 1588 du registre foncier, sur le territoire de la commune d'Hermance, dans la zone agricole. Sur ce bien-fonds se trouve un bâtiment actuellement désaffecté, après avoir été utilisé comme poulailler puis comme ate...

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