Arrêt nº 6P.18/2003 de Cour de Droit Pénal, 11 mars 2003

Extrait

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Arrêt nº 6P.18/2003 de Cour de Droit Pénal, 11 mars 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6P.18/2003 /dxc

Arrêt du 11 mars 2003

Cour de cassation pénale

Composition

MM. les Juges Schneider, Président,

Wiprächtiger et Kolly.

Greffière: Mme Angéloz.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Michel De Palma,

avocat, case postale 387, 1951 Sion,

contre

Ministère public du canton du Valais,

Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,

Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II,

Palais de Justice, 1950 Sion 2.

Objet

art. 9 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire; principe in dubio pro reo),

recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour pénale II, du 18 novembre 2002.

Faits:

A.

Par jugement du 16 mars 2001, le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Monthey a condamné A.________, ressortissant suisse d'origine marocaine, né en 1972, pour violation grave de la loi fédérale sur...

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