Arrêt nº U 233/01 de IIe Cour de Droit Social, 7 mars 2003

Extrait

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Arrêt nº U 233/01 de IIe Cour de Droit Social, 7 mars 2003

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

U 233/01

Arrêt du 7 mars 2003

IIIe Chambre

Composition

MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset

Parties

ELVIA Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, recourante,

contre

S.________, intimé, représenté par Me Gérard Montavon, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève,

Instance précédente

Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève

(Jugement du 22 mai 2001)

Faits :

A.

A.a S.________, né en 1929, est tailleur de formation et exploite à Genève une petite entreprise de confection, dont la façon est essentiellement confiée à des sous-traitants. Il est assuré auprès de Elvia assurances pour la vie et contre les accidents S.A. (l'Elvia) pour le risque d'accidents au sens de la LAA, à titre facultatif.

A.b Le 1er septembre 1994, il a glissé dans sa salle de bain et heurté avec la tête les catelles et le crochet de sa douche. Le docteur D.________ a posé le diagnostic de plaie compacte de l'arcade sourcilière droite et de commotion cérébrale; il a suturé la plaie de 3 cm et prescrit du repos; le traitement s'est terminé chez ce praticien le 16 septembre 1994 (rapport du 12 octobre 1994 du Centre X.________).

Se plaignant d'une recrudescence de céphalées, de vertiges,...

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