Arrêt nº 2A.526/2002 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2003

Extrait

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Arrêt nº 2A.526/2002 de IIe Cour de Droit Public, 19 février 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.526/2002/svc

Arrêt du 19 février 2003

IIe Cour de droit public

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président,

Müller et Yersin.

Greffière: Mme Dupraz.

A.________ et B.________,

recourants, tous les deux représentés par Me Elie Elkaim, avocat, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299,

1001 Lausanne,

contre

Département fédéral de justice et police, 3003 Berne.

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

(recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 19 septembre 2002)

Faits:

A.

A.________, ressortissant turc né en 1963, a épousé B.________, une compatriote, le 8 août 1982 en Turquie. Ils ont eu un fils, C.________, en 1983.

A.________ est arrivé en Suisse le 29 juillet 1985 et y a déposé le lendemain une demande d'asile qui a été rejetée le 25 septembre 1986. Le recours contre cette décision a été rejeté le 11 février 1987 et l'intéressé a été refoulé le 30 avril 1987. Par la suite - lors d'une audition du 23 juillet 1991 -, A.________ a d'ailleurs avoué à la Police cantonale vaudoise qu'il avait fait de fausses déclarations quant aux motifs politiques de sa demande d'asile. Le 21 mai 1987, l'Office fédéral des étrangers (ci-après: l'Office fédé...

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