Arrêt nº 1P.651/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2003

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 1P.651/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 février 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.651/2002 /sch

Arrêt du 10 février 2003

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral,

Reeb, Catenazzi,

greffier Thélin.

C.________,

recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11,

contre

A.________,

B.________,

tous deux représentés par Me Robert Lei Ravello, avocat,

Bel-Air-Métropole 1, cas...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie