Arrêt nº 6S.10/2003 de Cour de Droit Pénal, 5 février 2003

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº 6S.10/2003 de Cour de Droit Pénal, 5 février 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6S.10/2003 /rod

Arrêt du 5 février 2003

Cour de cassation pénale

Les juges fédéraux Schneider, président,

Wiprächtiger, Kolly,

greffière Angéloz.

X.________,

représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat,

case postale 246, 1001 Lausanne,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

refus du sursis (lésions corporelles simples, etc.),

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 15 août 2002.

Faits:

A...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie