Arrêt nº 1P.530/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2003

Extrait

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Arrêt nº 1P.530/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 3 février 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.530/2002/dxc

Arrêt du 3 février 2003

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et

président du Tribunal fédéral,

Nay, vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz;

greffier Parmelin.

A.________ et B.________,

C.________ et D.________,

E.________, agissant par F.________,

F.________,

recourants, tous représentés par Me Gérald Benoît, avocat,

rue des Eaux-Vives 49, 1207 Genève,

contre

Z.________ et Consorts, société en commandite,

1206 Genève, intimée, représentée par Me Nicolas Peyrot, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Genève,

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève,

rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8,

Tribunal administratif du canton de Genève,

rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève.

autorisation de construire en zone à bâtir; amende de procédure,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 août 2002.

Faits:

A.

Le 4 mars 1997, la société en nom collectif Y.________ & Cie a présenté au Département des travaux publics du canton de Genève (devenu dans l'intervalle le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement; ci-après: le Département cantonal) une demande d'autorisation préalable au sens de l'art. 5 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988 (LCI), en vue de la construction, sur les parcelles nos 1002 et 1226 du registre foncier de Choulex, d'une maison d'habitation comprenant cinq logements avec un parc à voitures de dix places accessible depuis la rout...

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