Arrêt nº 2A.331/2002 de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 2003

Extrait

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Arrêt nº 2A.331/2002 de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2A.331/2002 /svc

Arrêt du 24 janvier 2003

IIe Cour de droit public

Les juges fédéraux Wurzburger, président,

Hungerbühler, Müller, Yersin, Zappelli, juge suppléant,

greffière Revey.

V.________, recourante,

contre

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne,

Commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen.

reconnaissance de diplôme,

recours de droit administratif contre la décision de la Commission de recours du Département fédéral de l'économie du

29 mai 2002.

Faits:

A.

V.________, ressortissante suisse née en 1968, a obtenu en 1990 un diplôme intitulé "graduat en arts plastiques, spécialisation bande dessinée", délivré par l'Institut Saint-Luc à Bruxelles. En 1992, elle a décroché à Paris, au terme d'une année de spécialisation, un certificat de "concepteur technique en dessin animé", décerné par l'Ecole des métiers de l'image (Centre Gobelins).

Le 19 juin 2000, V.________ a requis l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (ci-après: l'Office fédéral) de reconnaître l'équivalence de ses diplômes avec ceux délivrés en Suisse par les hautes écoles spécialisées (HES), afin d'être admise à la Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel.

Par décision du 30 mai 2001, l'Office fédéral a rejeté la demande, considérant que le diplôme octroyé par l'Institut ...

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