Arrêt nº H 337/01 de IIe Cour de Droit Social, 23 janvier 2003

Relié comme:

Extrait


Arrêt nº H 337/01 de IIe Cour de Droit Social, 23 janvier 2003

Eidgenössisches Versicherungsgericht

Tribunale federale delle assicurazioni

Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales

du Tribunal fédéral

Cause

{T 7}

H 337/01

Arrêt du 23 janvier 2003

IVe Chambre

Composition

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner

Parties

P.________, recourant, représenté par Me Céline Immelé, avocate, rue des Fausses-Brayes 19, 2001 Neuchâtel 1,

contre

Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour l'industrie, le commerce et les arts et métiers, rue de la Serre 4, 2000 Neuchâtel, intimée,

Instance précédente

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel

(Jugement du 13 septembre 2001)

Faits :

A.

P.________, avec d'autres associés, a créé X.________ Sàrl, qui fut inscrite au registre du commerce le 14 mars 1996. Cet...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie