Arrêt nº 1P.500/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2003

Extrait

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Arrêt nº 1P.500/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2003

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.500/2002 /col

Arrêt du 9 janvier 2003

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et président du Tribunal fédéral,

Reeb et Fonjallaz;

greffier Zimmermann.

la société C.________,

recourante, représentée par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, boulevard des Tranchées 16, case postale 328, 1211 Genève 12,

contre

Département de l'aménagement, de l'équipement

et du logement du canton de Genève,

rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8,

Tribunal administratif du canton de Genève,

rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève.

autorisation de construire, changement d'affectation,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 17 septembre 2002.

Faits:

A.

La société W.________ est propriétaire de la parcelle n° 3804 du Registre foncier de Genève. Sur ce bien-fonds de 2262 m2, sis à l'angle formé par le boulevard du Pont d'Arve, le carrefour des 23-Cantons et l'avenue Henri-Dunant, est érigé un bâtiment abritant des bureaux. La parcelle n° 3804 est classée dans la deuxième zone de construction au sens de l'art. 19 al. 1 let. b de la loi genevoise d'application de la LAT, du 4 juin 1987 (LALAT), destinée notamment au commerce et aux activités du secteur tertiaire. Elle est également comprise dans le secteur 3 du plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève (ci-après: le plan), régi par le règlement transitoire y relatif (ci-après: le Règlement), adoptés le 21 juin 1988 par le Conseil municipal de la Ville de Genève et approuvés le 24 août 1988 par...

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