Arrêt nº 1A.190/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2002

Extrait

---

Arrêt nº 1A.190/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.190/2002 /col

Arrêt du 10 décembre 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Aeschlimann, Reeb,

greffier Kurz.

S.________,

recourant,

contre

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), Palais fédéral Est,

3003 Berne,

Commune de Sion, 1950 Sion,

agissant par la Municipalité de Sion, Service de l'édilité,

Hôtel de Ville, 1950 Sion,

Canton du Valais,

agissant par la Commission cantonale des constructions du canton du Valais, rue des Cèdres 11, 1951 Sion.

Place d'armes de Sion, construction d'un stand pour grenades à main

recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports du 26 août 2002.

Faits:

A.

Le 23 février 2001, l'Office fédéral des exploitations de...

Voir le contenu complet de ce document

---