Arrêt nº 5P.322/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 26 novembre 2002
Relié comme:
Relié comme:
Extrait
Arrêt nº 5P.322/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 26 novembre 2002
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}5P.322/2002 /frsArrêt du 26 novembre 2002IIe Cour civileLes juges fédéraux Bianchi, président,Raselli, Nordmann,greffière Mairot.H.________,recourant, représenté par Me Christine Gaitzsch, avocate,3, place de la Taconnerie, 1204 Genève,contreV.________,intimée, représentée par Me Yves Nidegger, avocat,9, rue de Marignac, 1206 Genève,Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enl...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés