Arrêt nº 1A.217/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2002

Extrait

---

Arrêt nº 1A.217/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.217/2002 /dxc

Arrêt du 18 novembre 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Reeb, Féraud,

greffier Kurz.

X.________, en détention à titre extraditionnel,

prison de Champ-Dollon, 1226 Thônex,

recourant, représenté par MMes Alexander Troller et Marc Henzelin, avocats, Etude Lalive & Associés, rue de l'Athénée 6, case postale 393, 1211 Genève 12,

contre

Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions,

Bundesrain 20, 3003 Berne.

extradition à l'Argentine - B 65910 ALF/JEN/TAN

(recours de droit administratif contre la décision de

l'Office fédéral de la justice du 12 septembre 2002)

Faits:

A.

X.________, ressortissant français et américain né en 1942, a été arrêté à Genève le 25 mai 2002 sur la base d'une demande d'Interpol Buenos Aires, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré le 9 mai 1997 par un Tribunal de Buenos Aires, pour trafic d'armes. Un mandat d'arrêt en vue d'extradition lui a été notifié lors d'une audition du 3 juin 2002 devant le Juge d'instruction genevois, au cours de laquelle il s'est opposé à son extradition.

Le 2 juillet 2002, l'Ambassade de la République d'Argentine à Berne a fait parvenir à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'OFJ) une demande formelle d'extradition émanant du juge Julio Carlos Speroni, du Tribunal pénal économique de Buenos Aires. Les délits reprochés à X.________ sont la cont...

Voir le contenu complet de ce document

---