Arrêt nº 1P.342/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 octobre 2002
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Arrêt nº 1P.342/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 octobre 2002
Tribunale federale
Tribunal federal{T 0/2}1P.342/2002 /colArrêt du 28 octobre 2002Ire Cour de droit publicLes juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,Reeb, Fonjallaz,greffier Thélin.X.________,recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11,contreN.________,intimée, représentée par Me Claudio Mascotto, avocat,boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève,Procureur général du canton de Genève,place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.procédure pénale; appréciation des preuvesrecours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 24 mai 2002.Faits:A.Le 22 mars 1998, N.________ a ad...Voir le contenu complet de ce document
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