Arrêt nº 1P.473/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 octobre 2002

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Arrêt nº 1P.473/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 28 octobre 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1P.473/2002 /col

Arrêt du 28 octobre 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Reeb, Fonjallaz,

greffier Kurz.

B.________, recourant, représenté par Me Pierre-André Béguin, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166,

1211 Genève 12,

contre

X.________, Juge d'instruction suppléante, Cabinet des juges d'instruction, case postale 3344, 1211 ...

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