Arrêt nº 5P.283/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 16 octobre 2002

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Arrêt nº 5P.283/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 16 octobre 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5P.283/2002 /frs

Arrêt du 16 octobre 2002

IIe Cour civile

Les juges fédéraux Bianchi, président,

Escher et Hohl,

greffier Braconi.

D.________,

recourant, représenté par Me Olivier Cramer, avocat,

rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3,

contre

Confédération Suisse, 3003 Berne, représentée par l'Administration fiscale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3,

1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, c...

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