Arrêt nº 7B.119/2002 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 10 septembre 2002
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Résumé
Regeste
Gültigkeit einer zweiten Betreibung für die gleiche Forderung. Eine zweite Betreibung für die gleiche Forderung ist nur dann unzulässig, wenn der Gläubiger in der ersten Betreibung das Fortsetzungsbegehren bereits gestellt hat oder zu stellen berechtigt ist (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 1 und 2). Die provisorische Pfändung nach Art. 83 SchKG ist keine eigentliche Massnahme zur Fortsetzung der Betreibung im Sinne von Art. 88 SchKG, welche die Einleitung einer zweiten Betreibung für die gleiche Forderung verhindert (E. 3). ****************************************RegesteValidité d'une seconde poursuite pour la même créance. Une seconde poursuite pour la même créance n'est inadmissible que si, dans la première poursuite, le créancier a déjà requis la continuation de la poursuite ou est en droit de le faire (confirmation de la jurisprudence; consid. 1 et 2). La saisie provisoire de l'art. 83 LP n'est pas une opération de continuation de la poursuite proprement dite au sens de l'art. 88 LP empêchant la notification d'une seconde poursuite pour la même créance (consid. 3). ****************************************RegestoValidità di una seconda esecuzione per il medesimo credito. L'avvio di una seconda esecuzione per il medesimo credito è inammissibile solamente se, nel quadro della prima procedura, il creditore ha già domandato la continuazione dell'esecuzione o ha il diritto di farlo (conferma della giurisprudenza; consid. 1 e 2). Il pignoramento provvisorio previsto dall'art. 83 LEF non è un provvedimento volto alla continuazione dell'esecuzione ai sensi dell'art. 88 LEF, sicché non osta alla notifica di una seconda esecuzione per il medesimo credito (consid. 3).Voir le contenu complet de ce document
Extrait
Arrêt nº 7B.119/2002 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 10 septembre 2002
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Chapeau128 III 38370. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause S. (recours LP)7B.119/2002 du 10 septembre 2002Faits à partir de page 383 BGE 128 III 383 S. 383A.- Le 6 août 1998, à la requête de Y. AG, l'Office des poursuites de Nyon a notifié à S. un commandement de payer no x, en paiement des montants de 6'134'000 fr., 386'802 fr. 45, 23 fr. et 15'335 fr., plus intérêts, le titre et la cause de l'obligation étant un contrat de garantie du 30 septembre 1996. Cette poursuite a fait l'objet d'une décision de mainlevée d'opposition provisoire, rendue le 13 novembre 1998 par le Président du Tribunal du district de Nyon et confirmée par arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 28 octobre 1999. Par demande du 18 novembre 1999, le poursuivi a ouvert action en libération de dette devant le Tribunal civil du district de Nyon.La poursuivante ayant requis la saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP), l'office a ordonné cette mesure le 17 novembre 1999 sur divers meubles et objets, en la complétant par une saisie de revenus de 52'000 fr. par mois dès le 1er septembre 2000, puis de 51'800 fr. dèsBGE 128 III 383 S. 384le 1er mars 2001. Le poursuivi ne s'est toutefois pas acquitté des montants imposés par ...Voir le contenu complet de ce document
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