Arrêt nº 1A.71/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 26 août 2002

Extrait

---

Arrêt nº 1A.71/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 26 août 2002

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1A.71/2002/sch

Arrêt du 26 août 2002

Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Reeb, Féraud,

greffier Kurz.

X.________,

recourant, représenté par Me Christian Grobet, rue des Maraîchers 10, case postale 148, 1211 Genève 8,

contre

Y.________,

intimé, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève,

Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie du canton de Genève,

case postale 3918, 1211 Genève 3,

Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement de la République et Canton de Genève,

rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8,

Tribunal administratif du canton de Genève,

rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève.

constatation de la nature forestière d'une parcelle

recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 19 février 2002.

Faits:

A.

Le 8 mai 1998, Y.________ a requis l'autorisation d'abattre une série d'arbres sur les parcelles n° 1884, 5343, 5344, 7347, 7348 et 7957 du cadastre de la commune de Z.________, afin d'y permettre la construction d'un lotissement de dix villas. Le 9 avril 1999, Le Département genevois de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement (ci-après: le département de l'intérieur) a autorisé l'abattage, à condition de replanter des arbres de haute tige pour 80'000 fr. au moins. Le plan d'abattage définitif prévoit l'abattage de cinq saules, un saule pleureur, un tilleul, deux sapins, quatre peupliers, un cerisier, deux pommiers, trois bouleaux, trois pins et six érables. Un chêne centenaire, d...

Voir le contenu complet de ce document

---