Arrêt nº I 382/02 de IIe Cour de Droit Social, 20 août 2002

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Arrêt nº I 382/02 de IIe Cour de Droit Social, 20 août 2002

[AZA 7]

I 382/02 Bh

IIe Chambre

Mme et MM. les juges Widmer, Kernen et Frésard.

Greffier : M. Vallat

Arrêt du 20 août 2002

dans la cause

B.________, 1940, recourant, représenté par son épouse M.________,

contre

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